Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou cherchant à partager des activités sans avoir comme priorité de faire des bénéfices. Il faut être donc plusieurs pour la création d’une association. Et une association déclarée est à priori à but non lucratif contrairement à une entreprise. La loi fait savoir que les individus sont libres de s’associer pour mener une activité ou un projet. Au total, six étapes sont à observer pour atteindre cet objectif.
Le choix du nom
Vous devez opérer le choix d’un nom qui donne une visibilité à l’association créée. Il doit tenir compte des noms d’associations qui existent déjà. Le but est d’éviter toute confusion. Hormis ce principe, les membres fondateurs d’une association jouissent d’une grande liberté dans le choix du nom.
Le siège social
La deuxième priorité est de fixer le siège social de votre association. Cela a des avantages au plan administratif et juridique. Il permet de connaître à quelle adresse l’on doit vous envoyer des courriers, de savoir de quelle préfecture ou sous-préfecture vous dépendez. Le lieu du siège peut déterminer les lois particulières qui peuvent s’appliquer à votre association.
Les statuts
La rédaction des statuts définit les règles qui régissent les associations. Certaines règles sont imposées par la loi de 1901. C’est l’étape qu’il convient d’appeler l’étape clé de la création de toutes les associations. Dans les statuts, vous devez mentionner d’une part le nom de votre association, l’emplacement du siège social et l’objet social. D’autre part, vous devez également faire connaître la raison sociale de la création de cette association et sa durée de vie. Par ailleurs, il faut également rédiger ses conditions de modification ou de dissolution ainsi que ses règles de direction et d’assemblée générale.
Un règlement intérieur doit être rédigé pour réguler la collaboration entre les membres associés. Comme dans toute entreprise, cela est nécessaire et donne des avantages énormes.
Les responsables
Vous devez ensuite choisir les responsables qui seront chargés de diriger l’association au nom de tous ses membres. Chacun s’occupe de l’activité qui relève de sa compétence. Les trois postes à pourvoir pour un bon fonctionnement de l’association sont :
- La présidence;
- Le secrétariat ;
- La trésorerie.
Le président est la personne morale représentative de l’association. Le trésorier a pour rôle d’assister le président dans sa tâche. Quant au secrétaire, il est nommé pour veiller au bon fonctionnement des activités prévues au calendrier de l’association. Toutes ces personnes sont désignées lors d’une assemblée générale constitutive avec la présence des membres fondateurs. Cet acte doit être rédigé dans un procès-verbal. Ces personnes forment le bureau exécutif qui est chargé de mettre en application les décisions et projets retenus par l’association entière.
La déclaration
Vous devez déclarer votre association à la préfecture pour qu’elle soit entérinée et pour lui conférer une capacité juridique. La déclaration obéit à une procédure, qu’elle soit en ligne ou sur du papier. Dans les deux cas de déclaration, vous devrez réunir les documents ci-après : un formulaire de création, une copie des statuts, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et une liste des responsables choisis.
La publication
La dernière est la publication dans le journal officiel des associations. La préfecture exige le témoin de déclaration officielle de l’association avant d’émettre le récépissé de déclaration. Les banques réclament aussi ce document pour l’ouverture d’un compte bancaire au profit de l’association.